Commission de suivi et d’évaluation du PTPGD : l’actualisation des données présentée dans le cadre des obligations réglementaires
Le 10 juillet 2025, la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du Plan territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de Corse s’est réunie afin de présenter l’actualisation des données du plan. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des obligations réglementaires de suivi, d’évaluation et de gouvernance qui encadrent la planification des déchets.
Organisée par l’Office de l’Environnement de la Corse et présidée par Monsieur Guy Armanet, cette séance a permis de partager avec les membres de la commission l’évolution des principaux indicateurs liés à la prévention et à la gestion des déchets sur le territoire insulaire.
La CCES : une instance prévue par le cadre réglementaire
La mise en place d’une Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) constitue une obligation réglementaire dans le cadre de l’élaboration et du suivi des plans territoriaux de prévention et de gestion des déchets.
Cette instance associe les différents acteurs concernés — collectivités, services de l’État, acteurs économiques, associations et organismes compétents — afin d’assurer la concertation, la transparence et le suivi de la planification territoriale.
Dans ce cadre, la CCES a notamment pour missions de :
- suivre la mise en œuvre du plan et l’avancement des actions prévues ;
- examiner les indicateurs de suivi et les données actualisées relatives aux flux de déchets
- formuler des observations ou recommandations sur l’évolution du plan ;
- contribuer à l’évaluation régulière des résultats obtenus au regard des objectifs fixés.
Un suivi technique assuré par l’Office de l’Environnement de la Corse
La rédaction du plan et le suivi de la planification ont été confiés à l’Office de l’Environnement de la Corse, qui assure l’animation technique de cette démarche.
Un outil essentiel de gouvernance de la politique des déchets
À travers la tenue régulière de la CCES et la présentation des données actualisées du Plan territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de Corse, la Collectivité de Corse via l’Office de l’Environnement de la Corse répond à ses obligations réglementaires de suivi et d’évaluation de la planification, tout en garantissant une gouvernance partagée de la politique publique des déchets.
Cette démarche contribue à assurer la transparence du pilotage du plan et à renforcer l’efficacité des actions engagées en faveur de la prévention et de la gestion durable des déchets en Corse.