Les indicateurs du plan

par | 26 mars 2026 | Tableau de bord

Les indicateurs du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD)

Le Planificateur prévoit le suivi de nombreux indicateurs

En approuvant, le 25 juillet 2024, le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD), l’Assemblée de Corse a doté le territoire d’un outil unique majeur qui s’impose à tous les acteurs concernés et concrétise les axes stratégiques soutenus par le Conseil exécutif de Corse :

  • Réduire le volume des déchets pour maitriser les coûts de gestion y afférents ;
  • Tendre vers une économie sobre en ressources qui réduit la production de déchets tout en générant de l’activité et de l’emploi via la promotion de l’économie circulaire ;
  • Donner la priorité absolue au tri à la source, avec tri au porte-à-porte, chaque fois que cela est possible et préconiser une gestion territorialisée des biodéchets.

Ainsi les indicateurs de suivi sont les suivants :

Pour les DMA :

Indicateurs DMA ORIENTATION RÉGLEMENTAIRE CALCUL
DMA collectés (kg/hab) Orientation A Réduire de 15 % les DMA à horizon 2030 par rapport à 2010 Tonnages DMA (gravats compris) / Population INSEE
OMA collectés (kg/hab) Orientation A Tonnages OMA / Population INSEE
Déchèteries avec gravats collectés (kg/hab) Orientation A Tonnages déchèteries avec inertes / Population INSEE
Verre collecté (kg/hab) Orientation A Tonnages verre / Population INSEE
Emballages collectés (kg/hab) Orientation A Tonnages emballages légers / Population INSEE
Papiers collectés (kg/hab) Orientation A Tonnages papiers / Population INSEE
Emballages en verre dans les caractérisations d’OMr (%) Orientation A % verre (emballages) dans les OMR
Taux d’emballages dans les caractérisations d’OMr (%) Orientation A % emballages (plastiques, cartons, métal, composites) dans les OMR
Taux de papiers dans les caractérisations d’OMr (%) Orientation A % papiers dans les OMR
Taux de biodéchets dans les caractérisations d’OMr (%) Orientation A Obligation de tri à la source des biodéchets % putrescibles dans les OMR
Taux de gaspillage alimentaire dans les caractérisations d’OMr (%) Orientation A Obligation de réduction du gaspillage alimentaire à 50 % du niveau de 2015. D’ici 2025 dans les domaines de la restauration collective et de la distribution alimentaire % gaspillage alimentaire dernière caractérisation MODECOM
Taux de textiles dans les caractérisations d’Omr (%) Orientation B Augmenter les taux de captage des TLC % textiles dernière caractérisation MODECOM
Tonnages de TLC collectés (kg/hab) Orientation B Augmenter les taux de captage des TLC Textiles collectés
Nombre total de espaces de réemploi dans les recycleries Orientation A Obligation d’espaces de réemploi dans les déchèteries N° de recycleries avec un espace réemploi
% de DNDNI de DMA SPGD valorisés matière et organique Orientation B Augmenter la quantité de déchets ménagers et assimilés faisant l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation ou d’un recyclage en orientant vers ces filières 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035 de ces déchets mesurés en masse Tonnages (hors inertes et déchets dangereux) orientées vers la valo matière ou organique / Tonnages DMA (hors inertes et hors déchets dangereux)
% de DMA SPGD en installation de stockage Réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits mesurées en masse Tonnages OMR et Tout venant non valorisé orientés vers le stockage / Tonnages DMA SPGD (inertes et DD compris)
Tonnages biodéchets triés et recyclés à la source Tonnages détournés en compostage individuel, lombricomposteur et compostage collectif
Déchets ménagers déposés en vue de la réutilisation Tonnages REP + Tonnages hors REP
Déchets ménagers déposés en vue d’une collecte par une REP hors déchèteries (hors VHU) Tonnages REP périmètre ménager – Tonnages REP collectés en déchèterie
VHU ménagers Tonnages VHU × coefficient ménager
DMA Tonnages DMA SPGD + Tonnages biodéchets triés et recyclés à la source + Déchets ménagers déposés en vue de la réutilisation + Déchets ménagers REP hors déchèteries + VHU ménagers
Tonnages de DNDNI de DMA Tonnages hors inertes et déchets dangereux
Tonnages de DI de DMA Tonnages inertes (gravats)
Tonnages de DD de DMA Tonnages déchets dangereux (VHU, DEEE, batteries, piles, mobilhomes, DASRI)
DMA collectés (kg/hab) Orientation A Réduire de 15 % les DMA par rapport à 2010 DMA / Population INSEE

Pour les DAE :

Indicateurs DAE ORIENTATION RÉGLEMENTAIRE CALCUL
Tonnages DAE produits (t/an) hors boues, hors construction et hors assimilés Orientation A Participation à l’objectif de réduire de 5 % les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2030 par rapport à 2010. Tonnages DAE
Tonnages de DNDNI de DAE Tonnages DAE non dangereux non inertes
Tonnages de DI de DAE Tonnages DAE inertes
Tonnages de DD de DAE Tonnages DAE dangereux
% valorisation matière et organique de DNDNI de DAE Orientation B Participation à l’objectif de 65 % de valorisation matière ou organique des DND (DMA + DAE + BTP). Tonnages DAE valorisés matière et organique / Tonnages DAE

Pour le BTP :

Indicateurs BTP ORIENTATION RÉGLEMENTAIRE CALCUL
Tonnages BTP produits (t/an) Orientation A Participation à l’objectif de réduire de 5 % les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2030 par rapport à 2010. Tonnages BTP
Tonnages provenant de la branche bâtiment Tonnages bâtiment
Tonnages provenant de la branche TP Tonnages TP
Taux de valorisation des déchets du BTP Orientation C Participation à l’atteinte de 70 % de valorisation des déchets du BTP Tonnages inertes valorisés

Pour les Déchets Dangereux :

Indicateurs Déchets Dangereux ORIENTATION RÉGLEMENTAIRE CALCUL
Tonnages de déchets dangereux diffus gros producteurs Orientation A A minima stabilisation des tonnages et au maximum -10% des tonnages des gros producteurs Tonnages