L’Observatoire Territorial des Déchets et de l’Economie Circulaire de Corse (OTDECC)
Chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Pour la Corse, il s’agit du « Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets » auquel est annexé un Plan d’action en faveur d’une économie circulaire (PTAEC). Ce dernier concourt (Article L541-13 du code de l’Environnement), à l’échelle de notre territoire, à l’atteinte des objectifs nationaux, qui sont donc définis comme réglementaires.
La gouvernance
L’Observatoire Territorial des Déchets et de l’Economie Circulaire de la Corse est un outil d’aide à la décision de la Collectivité de Corse responsable de la planification des déchets et de l’économie circulaire sur le territoire insulaire. Il est intégré au Service de l’Education et Sensibilisation à l’Environnement de l’Office de l’Environnement de la Corse.
L’Office de l’Environnement de la Corse a donc la charge de la rédaction du plan déchets, mais aussi du suivi de sa mise en œuvre. Les données quantitatives et qualitatives de l’observatoire constituent, d’une part, une référence solide pour la connaissance de l’ensemble de la problématique autour des gisements de déchets et, d’autre part, une ressource essentielle pour alimenter le bilan annuel de la mise en œuvre opérationnelle de la planification.
Nos missions
L’observation et le suivi de la planification
- Mise en place et suivi d’indicateurs (vers TDB) qualitatifs et quantitatifs sur les champs d’observation suivants :
– Les DMA (lien vers DMA dans Tableau de Bord)
– Les DAE (lien vers DAE dans Tableau de Bord)
– Les Déchets du BTP (lien vers BTP dans Tableau de Bord)
– Les Déchets Dangereux (lien vers DD dans Tableau de Bord)
- Préparer les éléments nécessaires à la tenue d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du PTPGD (lien vers la définition CCES)
Le reporting national à travers les enquêtes ADEME
- l’enquête collecte auprès des structures intercommunales exerçant la compétence collecte des déchets (prévoir lien vers une carto des collectivités ayant la compétence « collecte »)
- l’enquête traitement auprès des installations de traitement des déchets non dangereux
Les enquêtes permettent de collecter les informations sur :
- les flux de déchets collectés sur chaque territoire compétent, et par origine (ménages, professionnels assimilés, service de la collectivité ). Les données transmises sont à la fois qualitatives et quantitatives. Il s’agit des composteurs distribués aux ménages ou mis à disposition de manière collective sur un territoire, des différents modes de collectes proposés aux administrés par flux de déchets, des kilométrages liés aux services de collecte proposés, de l’organisation des compétences par territoire et des dessertes liées.
A ces données correspondent des données quantitatives associées collectés par le SPGD ou en apport volontaire sur les déchèteries publiques.
- les flux de déchets traités sur les installations insulaires (on pourra faire un lien vers la rubrique « cartos » si c’est judicieux), qu’il s’agisse des ISDND, des plateformes de compostage, des plateformes de regroupement ou de tri.
- la gestion des déchets du secteurs économique, notamment avec les déchèteries professionnelles, les plateformes de regroupement ou de tri des DAE
- la gestion des déchets issus du BTP, les plateformes de valorisation des déchets réceptionnant et valorisant les déchets du secteur.
La rédaction du bilan annuel
L’OTDECC à travers les missions qui lui sont dévolues par l’autorité compétente, doit assurer la rédaction du bilan annuel qui est présenté à la Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi du Plan une fois par an, l’article R 541-16 du code de l’Environnement précise le contenu du rapport relatif à la mise en œuvre du Plan.
Ses réseaux
L’Observatoire, est intégré à différents réseaux :
Le ROLD (Réseau d’observation Locale des Déchets) est un réseau ADEME permettant aux observatoires territoriaux d’échanger avec ce partenaire sur l’état d’avancement des travaux qui sont lancés par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Il fait le lien également avec le CGDD, le Commissariat général au Développement Durable dont une des missions est la production et la valorisation des données.
L’Observatoire Territorial des Déchets et de l’Economie Circulaire est intégré au dispositif de remontée de la donnée territoriale « déchets et économie circulaire » à travers l’outil SINOE de l’Ademe et assure ainsi les enquêtes afférentes auprès des acteurs insulaires détenteurs de données sur la gestion des déchets et de l’Economie Circulaire.
Le RARE (Réseau des Agences Régionales de l’Energie et l’Environnement). Son intégration au réseau RARE lui permet un retour sur les expertises et les expériences, en effet, ce réseau regroupe les observatoires de région responsables du suivi de la planification déchets et économie circulaire. En retour, le réseau représente de nombreuses fois, les observatoires au sein de groupes de travail au niveau national, comme le Conseil National de l’Economie Circulaire.