La planification et le suivi de la gestion des déchets relèvent en grande partie de la compétence des régions. Depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, les conseils régionaux sont responsables de l’élaboration et du suivi des documents de planification relatifs à la prévention et à la gestion des déchets à l’échelle régionale. Cette compétence est principalement encadrée par les dispositions du Code de l’environnement, notamment les articles L.541-13 et R.541-13 et suivants.

Sur notre territoire, la Collectivité de Corse est donc compétente en matière de planification des déchets, elle a délégué à son EPIC, l’Office de l’Environnement de la Corse, l’élaboration du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des déchets (PTPGD), incluant un Plan Territorial d’Action en faveur de l’Economie Circulaire (PTAEC).

Le PTPGD a été approuvé par l’Assemblée de Corse le 25 juillet 2024. Il fixe les axes de la planification des déchets sur le territoire insulaire et la politique d’action de la Collectivité de Corse dans le cadre de l’économie circulaire :

• réduire le volume des déchets et maîtriser les coûts de gestion afférents,
• tendre vers une économie sobre en ressources qui réduit la production de déchets en générant de l’activité et de l’emploi via la promotion de l’économie circulaire,
• donner la priorité absolue au tri à la source, avec une priorité au tri en PAP, et une gestion territorialisée des biodéchets.

L’Office de l’Environnement de la Corse est donc en charge pour la Collectivité de Corse d’assurer le suivi, l’évaluation et la concertation autour de la mise en œuvre du PTPGD.

Dans ce cadre l’Observatoire Territorial des Déchets et de l’Economie Circulaire de Corse assure le suivi d’indicateurs (faire un lien vers le tableau des indicateurs) qui doivent notamment permettre, de mesurer le degré d’atteinte des objectifs fixés par la loi (ex : loi AGEC, …). Ces derniers sont présentés lors des Commission Consultative d’Evaluation et de Suivi de Plan (Consulter le CCES).